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Bruits de voisinage

08/08/2016 - Lu 9197 fois
Arrêté préfectoral n°2015105-0005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort.
Rappel des dispositions pour les propriétés privées.
Horaires des tontes de gazon

ARTICLE 9 :

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

ARTICLE 10 :

Sans préjudice des dispositions de l’article 4, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30,

- les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00,

- les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.

ARTICLE 11 :

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps, le même objectif doit être appliqué à leur remplacement. Les travaux ou aménagements, quels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois. Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

Les mesures seront effectuées conformément aux dispositions des normes en vigueur concernant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments.

ARTICLE 12 :

Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations et équipements en fonctionnement ainsi que leur utilisation ne soient pas une source de nuisances sonores pour les riverains.

 

Lire l'arrêté n°2015105-0005, cliquer ICI

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