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Avis de mise à disposition du public

14/07/2015 - Lu 2056 fois
Mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS)

M. le Maire de Cravanche, Yves DRUET vous informe de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du POS de Cravanche à compter du 22 juin 2015 jusqu’au 22 juillet 2015 inclus. Le dossier concerne la modification du règlement écrit et graphique du secteur qui abritait les bâtiments de l’ADIJ. Le projet de modification, comprenant l’exposé de ses motifs, est mis à disposition du public à la mairie de Cravanche. Il est également consultable sur le site internet de la mairie : www.mairie-cravanche.fr Les observations du public peuvent être consignées sur place dans le registre mis à disposition, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie ou transmises par voie électronique au plus tard le 22 juillet 2015 à l’adresse courriel suivante : contact@cravanche.fr

Le dossier cliquer ICI

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