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20130225 Conseil Municipal

27/02/2013 - Lu 2508 fois

Compte-rendu du conseil municipal du lundi 25 févirer 2013

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2012
3. Arrêté du Maire pris au titre de sa délégation du Conseil municipal
4. Compromis de vente des terrains cadastrés Section AB 288 et 289 rue Pasteur
5. Demande de subvention DETR 2013 : Aménagement rue Frossard
6. Extension de l’école de Cravanche : Lot 12 avenant N°2
7. Réforme sur les rythmes scolaires
8. Autorisation spéciale de dépenses d’investissement avant vote du BP 2013
9. Recrutement d’un adjoint technique en remplacement d’un agent en congé de longue maladie
10. Convention d’objectifs et de moyens : Visite des grottes de Cravanche
11. Admission en non-valeur
12. Admission au service de médecine professionnelle et préventive
13. Tarifs communaux 2013
14. Avance partielle subvention CCAS 2013
15. Motion de soutien à Michel GAIDOT, Maire de Vescemont
16. Questions et informations diverses

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