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20130923 Conseil Municipal

27/09/2013 - Lu 1859 fois

Compte-rendu du conseil municipal du lundi 23 septembre 2013

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Compte-rendu de la séance du 24 juin 2013
3. Convention participation financière SMAU/Commune de Cravanche
4. Décision modificative
5. Transformation POS en PLU
6. Tarif restauration scolaire
7. Renouvellement de poste CUI-CAE
8. Création de deux postes en CUI-CAE
9. Convention partenariat médiathèque
10. Convention festival du conte
11. Subvention lotissement des pères
12. Récompense pour l’obtention d’une mention très bien au baccalauréat
13. Adhésion des communes de Morvillars et de Reppe au syndicat intercommunal de la fourrière
14. Questions et informations diverses

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