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20140610 Conseil municipal

13/06/2014 - Lu 1427 fois

1. Désignation d’une secrétaire de séance

2. Compte-rendu de la séance du 28 mars 2014

3. Suppression du délégué suppléant au sein du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de l’aéroparc

4. Avis sur le projet de retrait d’un emploi d’enseignant à l’école élémentaire

5. Désignation des jurés à la Cour d’Assises –Année 2015

6. Désignation des représentants au sein du SMGPAP

7. Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs

8. Désignation des membres de la Commission intercommunale des impôts directs

9. Déclaration préalable pour travaux de ravalement de façades

10. Admissions en non-valeur

11. Convention avec l’AUTB pour la révision du PLU

12. Questions diverses

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