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20150223 Conseil municipal

25/02/2015 - Lu 1510 fois

ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’une secrétaire de séance
2. Compte-rendu de la séance du 26 janvier 2015
3. Arrêté du Maire pris au titre de sa délégation du Conseil Municipal
4. Avance partielle de subvention au CCAS de Cravanche
5. Election d’un délégué au sein du Conseil communautaire de l’agglomération belfortaine
6. Tarif accompagnant soirée des bénévoles et repas du personnel communal
7. Autorisation spéciale investissement avant vote du BP 2015
8. Clôture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
9. Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
10. Renouvellement d’un contrat en CUI-CAE
11. Autorisation d’urbanisme pour les travaux d’un préau, réhabilitation des salles du SEJ et création d’une salle multi-activités
12. Négociation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’un contrat d’assurance destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents
13. Questions diverses

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