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Plan d’occupation des sols

29/10/2015 - Lu 1990 fois

Par délibération en date du 21 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du plan d’occupation des sols de Cravanche portant sur la modification du règlement écrit et graphique du secteur qui abritait les bâtiments de l’ADIJ.  Le dossier d’approbation de cette modification simplifiée est à la disposition du public en mairie de Cravanche et à la Direction Départementale des Territoires.
La délibération d’approbation est affichée pendant un mois en mairie.  Cravanche, le 28 octobre 2015