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Travaux rue Aristide Briand

27/04/2017 - Lu 449 fois

ARRETE

Article 1er : L’entreprise COLAS NORD EST, Route Départementale 83, 90150 EGUENIGUE, est autorisée à effectuer des travaux de mise à niveau de tampon rue Aristide Briand à compter du 28 avril 2017 jusqu’à la fin des travaux. L’entreprise devra mettre en place une circulation alternée, ainsi que des panneaux de stationnement interdit sur les 2 côtés de la rue.

Article 2 : Les panneaux de présignalisation, de signalisation de positions nécessaires à la protection du chantier de la rue Aristide Briand seront fournis et mis en place par l’entreprise COLAS NORD EST.

Article 3 : L’entreprise demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de ce chantier.

Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

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